http://zerologementvacant.beta.gouv.fr/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/2026-03-30T09:19:00+00:002026-03-30T09:19:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2026-03-30:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/prevenir-la-vacance-des-passoires-energetiques-grace-a-lexoneration-de-taxe-fonciere-en-faveur-des-economies-denergie//

La loi Climat et Résilience interdit progressivement à la location les passoires énergétiques. Pour éviter que […]

2026-02-25T10:26:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2026-02-25:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/effectuer-un-signalement-pour-fiabiliser-les-donnees-fiscales-sur-les-logements-vacants//

La nouvelle TVLH appelle à fiabiliser les données fiscales sur les logements vacants afin de limiter les dégrèvements à la charge des collectivités.

2026-01-28T12:10:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2026-01-28:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/qualifier-la-vacance-pour-mieux-agir-grace-a-lenrichissement-de-la-donnee//

Enrichir les données et qualifier la vacance permet de définir la stratégie adaptée à chaque situation.

2025-11-27T15:16:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-11-27:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/procedure-dincorporation-dun-bien-presume-sans-maitre//

Incorporer les biens de propriétaires inconnus pour lesquels la taxe foncière n'a pas été acquittée, ou acquitté par un tiers, depuis 3 ans.

2025-10-21T15:07:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-10-21:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/procedure-dincorporation-dun-bien-sans-maitre-au-patrimoine-communal//

Assurer la sécurité juridique de la collectivité lors de l'acquisition d'un bien sans maître.

2025-07-29T13:47:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-07-29:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/fiabiliser-les-donnees-doccupation-pour-lutter-efficacement-contre-les-logements-vacants//

Découvrez pourquoi les données LOVAC sur les logements vacants peuvent différer de la réalité et comment les fiabiliser grâce à Zéro Logement Vacant : campagnes de fiabilisation, collaboration avec les élus, arpentage et croisement des données locales.

2025-07-23T13:04:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-07-23:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/occupation-des-logements-instaurer-un-dialogue-entre-habitat-et-fiscalite//

Découvrez pourquoi et comment les collectivités peuvent améliorer le dialogue entre les données d’occupation des logements et la fiscalité. Explications sur les limites des données LOVAC, le rôle de la DGFIP, et les solutions pour fiabiliser les informations avec Zéro Logement Vacant et GMBI.

2025-05-20T13:26:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-05-20:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/le-bail-civil-est-un-outil-de-lutte-contre-les-logements-vacants//

Le bail civil peut convertir des logements vacants en logements de fonction, locaux associatifs ou autre offre résidentielle atypique et flexible.

2025-03-28T14:39:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-03-28:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/solution-numerique-zero-logement-vacant//

Découvrez comment la plateforme Zéro Logement Vacant aide les collectivités à identifier les logements vacants et les passoires énergétiques, contacter les propriétaires et fiabiliser les données. Inscription gratuite et accompagnement personnalisé.

2025-03-28T14:39:00+00:00tag:zerologementvacant.beta.gouv.fr,2025-03-28:/lutter-contre-la-vacance/outils-de-lutte-contre-la-vacance/pourquoi-instaurer-la-taxe-dhabitation-sur-les-logements-vacants//

Découvrez comment la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) permet de lutter contre la vacance structurelle et de générer des recettes pour les collectivités. Conditions, logements concernés, taux, procédure et exonérations expliqués.