Enrichir les données sur les logements vacants pour une action ciblée

Le défi de la lutte contre les logements vacants ne se limite pas à l'identification des logements et à la fiabilisation des données. Une fois ces étapes réalisées, il s'agit de comprendre pourquoi ces logements sont vacants afin de proposer des solutions adaptées aux propriétaires et aux territoires.

La plateforme Zéro Logement Vacant permet aux collectivités, à partir de données issues de sources fiscales, d'établir une véritable stratégie opérationnelle grâce à des fonctionnalités avancées de segmentation et d'enrichissement.

1 - La segmentation : établir un diagnostic rapide

Une fois que les données LOVAC ont été fiabilisées, l'étape suivante pour agir efficacement est de filtrer le parc de logements vacants selon des critères précis (géographiques, caractéristiques du bâti ou profil du propriétaire) pour créer des segments homogènes.

L'outil permet ainsi de distinguer plusieurs segments, dont :

• les logements présumés en bon état : en ciblant les biens avec un faible classement cadastral, une date de construction récente ou un bon DPE, la collectivité peut identifier des logements mobilisables rapidement pour une remise sur le marché (location libre, intermédiation locative, logements d'urgence....).
  
• les logements présumés dégradés ou indécents : à l’inverse, les filtres sur les classements cadastraux élevés, les dates de construction anciennes ou les DPE classés F et G permettent de repérer les biens nécessitant des aides à la rénovation ou des procédures spécifiques (procédures d'abandon manifeste, ORI...).
  
• les biens des successions ou les biens sans maître : en utilisant des mots-clés comme "succession" ou "maître" dans la barre de recherche, ou en ciblant les propriétaires les plus âgés, les utilisatrices et utilisateurs peuvent isoler les propriétaires décédés, qui nécessitent une intervention spécifique (remobilisation des études notariales, médiateurs, successions vacantes, successions en déshérence, bien sans maître...).
  

2 - L’enrichissement : la connaissance terrain au cœur de la plateforme

L'une des grandes forces de la plateforme Zéro Logement Vacant réside dans sa capacité à être "nourrie" par les utilisatrices et utilisateurs. Au-delà des données sources (LOVAC, Fichiers Fonciers), chaque utilisateur peut enrichir la fiche d'un logement pour préciser la réalité du terrain et conserver une trace dans le temps.

Ajouter des pièces au dossier

Pour chacun des logements sur la plateforme, les utilisateurs et utilisatrices peuvent ajouter des documents : photo de la façade (à différentes dates), DPE, titre de propriété, plans, projet d'architecte...

Ces documents sont ensuite accessibles à tous les utilisateurs du territoire (commune, EPCI, DDT...), de façon collaborative.

Préciser les points de blocage

Pour chaque logement, il est possible de renseigner sur Zéro Logement Vacant des points de blocage spécifiques, rencontrés par les propriétaires:

• Blocages involontaires : successions en cours, copropriétés en désaccord, problèmes de financement ou travaux trop importants...
  
• Blocages volontaires : stratégie de gestion, mauvaise expérience locative passée ou réserve pour un proche...
  
• Problèmes liés au bâti : absence d'accès indépendant, immeuble dégradé ou nuisances à proximité...
  
• Blocages liés à des tiers : refus d'autorisations d'urbanisme, expertises judiciaire en cours...

Ce travail de qualification des causes de la vacance permettra par la suite de rendre compte de la situation territoriale, puis de formuler un accompagnement adapté à chacun des logements.

Suivre les évolutions en temps réel

L'enrichissement permet également de suivre les pistes de sortie de vacance. Par exemple, les utilisateurs peuvent indiquer si des travaux sont "à venir", "en cours" ou "terminés", ou si une mutation (vente ou donation) est enregistrée.

3 - Établir une stratégie d’intervention : l'arbitrage politique et technique

C’est ici que la donnée devient un outil de pilotage. Une fois le diagnostic établi grâce à la segmentation, la collectivité doit définir sa stratégie d'intervention en fonction de ses enjeux locaux et de ses priorités politiques.

• Définir les priorités territoriales :
  • faut-il concentrer les efforts sur la rénovation énergétique,
  • sur la résorption de l'habitat indigne
  • ou sur la création d'une offre de logements abordables... ?
• Adapter les dispositifs : selon le diagnostic, la collectivité arbitre sur les outils à mobiliser : lancement d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) si la vacance est liée à la dégradation, mise en place d'une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ou d'une prime à la sortie de vacance pour inciter les propriétaires hésitants, activation de procédures de succession vacante pour les cas de blocages successoraux persistants...
• Mobiliser l’écosystème :
  • Ces données qualifiées nécessitent la mobilisation de multiples acteurs afin de garantir un accompagnement adapté. La collectivité peut ainsi se mettre en relation avec les partenaires pertinents (communes, EPCI, ADIL, France Rénov’, médiateurs, notairesn agents immobiliers...).
  • Zéro Logement Vcant facilite le travail collaboratif avec les prestataires en centralisant les informations des différents logements.

4 - Du diagnostic à l’action : créer des campagnes ciblées

Une fois les données enrichies, les segments créés, la plateforme permet de passer à l’action opérationnelle en allant vers les propriétaires :

• Campagnes de courriers : à partir de ces groupes, Zéro Logement Vacant permet d'éditer des courriers avec des messages personnalisés (informatifs, incitatifs ou même coercitifs), selon le profil identifié.
• Enregistrer les retours : les retours de propriétaires peuvent ensuite être saisis sur la plateforme, dans une logique itérative. Ainsi, la relation qui unit la collectivité et le propriétaire est conservée sur la plateforme et accessible aux différents acteurs.
  

En enrichissant quotidiennement la plateforme, les utilisateurs de Zéro Logement Vacant ne font pas que remplir une base de données : ils construisent une connaissance fine de leur territoire, leur permettant de mener une action ciblée, plus efficace.